Mentions Légales & RGPD
En vigueur au 07/03/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur“, du site www.bonnie-bonnie.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par BONNIE BONNIE SARL au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 980073779 dont le siège social est situé au 403 Rue Félix Dehau 59830 Bouvines,
Numéro de téléphone 0955157362,
Adresse e-mail : bonjour@bonnie-bonnie.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR29980073779
Le Directeur de la publication est Capucine Vanwaelscappel ci-après l'”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site Bonnie-bonnie.fr sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Sur ces contenus, la société Bonnie Bonnie vous concède un droit d’utilisation et de représentation sur votre terminal, sans toutefois vous transférer la propriété de ces contenus et droits associés.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et systématiquement soumise à l’autorisation de Bonnie Bonnie.
Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du site. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes (liste non exhaustive) dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Bonnie Bonnie.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative des contenus du site internet sans autorisation expresse et préalable de Bonnie Bonnie sera sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos appartenant à Bonnie Bonnie sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le site, effectuée sans l’autorisation expresse de Bonnie Bonnie est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email bonjour@bonnie-bonnie.fr.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.bonnie-bonnie.fr accessible à la rubrique “CGV”
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.bonnie-bonnie.fr accessible à la rubrique “Données personnelles”
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.bonnie-bonnie.fr accessible à la rubrique “Cookie
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONÉES
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
