Conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société SARL BONNIE BONNIE 403 RUE FELIX DEHAU 59830 Bouvines au Capital Social de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro SIREN 980 073 779, N°TVA FR29980073779 Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’articles de puériculture, jouets, décoration et vêtements, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.bonnie-bonnie.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.bonnie-bonnie.fr/CGV . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

ARTICLE 3 –  PRODUIT ET DISPONIBILITE

1. Bonnie Bonnie propose sur le Site la vente en ligne de produits pour bébé, enfant, maman, de décoration (ci-après les « Produits »), exclusivement à destination des particuliers, ainsi qu’aux personnes morales n’agissant pas à titre professionnel, à savoir que ces personnes morales ne devront acheter des Produits que pour leurs propres besoins, y compris cadeaux d’entreprise, ce qui exclut du champ des présentes toutes opérations d’achat pour revente.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, graphismes et nuanciers reproduits et illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en cas de besoin. Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit et ajout au panier, –  indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Bonnie Bonnie ne pourra pas être tenu pour responsable d’erreurs de saisie par le Client ou d’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email à bonjour@bonnie-bonnie.fr sous un délai de 3 jours à réception du produit.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 – MODALITES DE LIVRAISON

8.1 Délai Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de deux à trois Jours Ouvrés suivant l’envoi de l’E-mail de confirmation, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur, qui varient en moyenne entre un à cinq Jours ouvrés et peuvent être supérieurs en cas de livraison dans un pays situé hors du territoire de l’Union Européenne. Ces délais sont communiqués à titre seulement indicatif, le Vendeur étant engagé au titre uniquement des délais donnés au moment de la commande. Bonnie Bonnie fait ses meilleurs efforts pour raccourcir ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés (privation de jouissance…).

8.2 Click & collect Le Client peut procéder, par ses propres moyens, à l’enlèvement des Produits aux coordonnées des présentes, dès lors qu’il aura été averti par téléphone ou par tout autre moyen sélectionné au moment de sa commande, de la date et de l’heure de disponibilité des Produits dans les locaux du Vendeur. Le Client disposera à compter de cette information d’un délai maximum de 10 jours pour procéder à l’enlèvement des Produits, uniquement pendant les jours et dates d’ouverture des locaux du Vendeur. Si Le Client ne vient pas chercher sa commande, celle-ci sera remboursée sous forme d’un avoir valable 1 an. Si le Client souhaite échanger un produit click & Collect, l’échange sera fait aux mêmes conditions que la boutique : échange ou avoir valable 1 an.

8.3 Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Bonnie Bonnie par courrier électronique sous un délai de deux jours ouvrées, par mail à bonjour@bonnie-bonnie.fr afin que Bonnie Bonnie puisse prendre les mesures nécessaires.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, Bonnie Bonnie avertira le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, le Client pourra accepter la nouvelle date de livraison, ou demander le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé par le Client.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 11 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation,

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 13), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par mail à l’adresse bonjour@bonnie-bonnie.fr.

La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.

Les Produits devront être retournés par le Client, à ses frais et par le transporteur de son choix, dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article qui suit.

L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits en parfait état de revente.

Les Produits retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les Produits appartenant à la catégorie des équipements de sécurité (casques, lunettes…) ne seront pas non plus repris si leur emballage a été descellé.

Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.

Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées qui précède, le Vendeur se réserve le droit :

a) De ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client. b) De ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client.

11.1 Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :

– Dans le même conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la part du Vendeur, dès lors que ce conditionnement est parfaitement adapté à la nature et à la valeur du Produit ;

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

11.2. Le Client sera remboursé de l’ensemble des produits concernés par le retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

11.3. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).

11.4 Si un retour est lié à la non récupération du colis par le Client en point retrait ou à la Poste, un avoir sera édité sur le compte du client. Aucun remboursement ne sera effectué.

ECHANGE Il n’est pas possible de procéder à un échange lors d’un achat sur le site. Le Client doit d’abord renvoyer le produit pour obtenir son remboursement, puis passer une nouvelle commande sur l’article souhaité. L’échange est possible directement dans la boutique Bonnie Bonnie.

ARTICLE 12 – GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la société Bonnie Bonnie n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web Bonnie-bonnie.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Bonnie Bonnie ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de Bonnie Bonnie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 13 – RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique ou par appel téléphonique au Service Client.

Adresse de contact : Bonjour@bonnie-bonnie.fr

Téléphone : 09 55 15 73 62

Du Mardi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h30 à 18h30

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Bonnie Bonnie en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 16 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Bonnie Bonnie s’engage à ne jamais communiquer l’adresse e-mail du Client à un tiers.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.